Mentions légales brouillon

Art .1 Mentions légales

1.2 Éditeur : SARL LILIEN, au capital de 10 000 €

dont le siège social est situé : Les Marines 1 de Porticcio, 20166 Porticcio, Commune de Grosseto-Prugna, représentée par Elisa Wolf , en sa qualité de gérante,

immatriculée au RCS de Ajaccio,

numéro de téléphone : 04 95 25 98 63

adresse mail : boutiquelilien@gmail.com

Art. 2 Accès au site

L'accès au site et son utilisation sont réservé à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciales et notamment l'envoi de courriers électroniques non sollicités.

Art. 3 Contenu du site

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo sont ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient y être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle. ils sont la propriété pleine et entière de l'éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation sous quelque forme que ce soit de tout ou partie de ses éléments y compris les applications informatiques sans l'accord préalable et écrit de l'éditeur sont strictement interdites. Le fait pour l'éditeur de ne pas engager de procédure de la prise de connaissance de ses utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation au poursuites.

Art.4 Gestion du site

Pour la bonne gestion du site, l'éditeur pourra à tout moment :

- suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du site, réserver l'accès à tout ou partie du site, réserver l'accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d'internautes;

- supprimer toute information pouvant perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ou avec les règles de la Nétiquette;

- suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

Art.5 Responsabilités

La responsabilité de l'éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l'accès au site ou à une de ses fonctionnalités. Le matériel de connexion au site que bous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d'attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs seul responsable des sites et données que vous consultez.

L'éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :

- du fait de l'usage du site ou de tout service accessible via Internet;

`- du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales

L'éditeur n,'est pas responsable des dommages causées à vous même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait. Si l'éditeur venait à faire l'objet d'une procédure amiable ou judiciaire à raison de votre utilisation du site, il pourra se retourner contre vous pour obtenir l'indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourrait découler de cette procédure.

Art.6 Liens Hypertextes

La mise en place par les utilisateurs de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site.

Toute information accessible via un lien vers d'(autres sites n'est pas sous le contrôle de l'éditeur qui décline toutes responsabilités quant à leur contenu

Art.7 Collecte de données

Vos données sont collectées par la Société LILIEN.

Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée et identifiable (personne concernée) ; est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée directement ou indirectement notamment par référence à un nom, un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

Les infractions personnelles pouvant être recueillies sur le site sont principalement utilisées par l'éditeur pour la gestion des relations avec vous, et le cas échéant pour le traitement de vos commandes. Elles sont enregistrées dans le fichier de clients de l'éditeur et le fichier ainsi elaboré à partir de données à caractère personnel est déclarée auprès de la CNIL.

Art.8 Droit d'accès, de rectification, de référencement de vos données

Chaque personne dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition à ses données personnelles. Chaque personne dispose aussi du droit de limitation du traitement relatif à sa personne, du droit de référencement et du droit à la portabilité des données personnelles qu'elle a transmise au responsable de traitement. Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant, à l'adresse suivante : Les marines 1 20166 Porticcio ou par email à l'adresse : boutiquelilien@gmail.com

Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d'un titre d'identité en cours de validité signé et faire mention de l'adresse à laquelle l'éditeur pourra contacter le demandeur. La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande. Ce délai d'un mois peut être prolongé de deux mois si la complexité de la demande et/ou le nombre de demandes l'exigent.

De plus, et depuis la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent, ont la possibilité d'organiser le sort de leur données après leur décès. Pour plus d'informations sur le sujet, vous pouvez consulter le site Internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/

Art.9 Utilisation des données

Les informations recueillies pourront éventuellement être communiquées à des tiers liés à l'éditeur par contrat pour l'exécution des tâches sous-traitées nécéssaires à la gestion de votre compte et sans que vous ayez à donner votre autorisation. en cas d'infraction de tout type, pour lesquelles les le